Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Éric Woerth

Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Rappel au règlement, amendement 219

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

C'est une règle de base : en dessous de 25 000 euros, il n'y a pas de comptabilisation ou de connaissance des plus-values, il n'y a pas de déclaration, donc ce n'est pas taxé, le revenu n'entre pas non plus en ligne de compte. Il y a une logique à cela.

À défaut d'attaquer le bouclier par le bas, vous essayez, je le vois bien, de l'attaquer par les revenus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion