Intervention de Éric Woerth

L'avis du Gouvernement est négatif, parce qu'il existe plusieurs types de contrat d'assurance-vie. Le revenu est intégré au revenu fiscal de référence quand il se réalise et quand, en face, il y a un impôt certain. Quand le contrat est en unités de compte, c'est à un moment donné, et c'est pareil lorsqu'il est en euros. En revanche, quand le contrat est en multisupport, le revenu se réalise à la fin, et donc l'impôt vient à la fin. À ce moment-là, cela rentre dans le calcul du bouclier, à la fois en revenu et en impôt. Il y a une logique. Là-dessus, les choses ont été bien vues.