Intervention de Gilles Carrez

La commission a rejeté cet amendement. Dès le départ, la question des contrats d'assurance-vie a été prise en compte. Pour les contrats en euros, les intérêts annuels, qui par ailleurs donnent lieu à paiement de cotisations sociales, sont intégrés dans le revenu. M. Cahuzac part de cette situation pour soulever le cas des contrats multisupport et souhaiter que les revenus de la partie qui n'est pas en euros puissent être intégrés dans le calcul du revenu.

Nous n'avons pas retenu cet amendement parce qu'il pose un problème extraordinairement compliqué : comment distinguer, au sein des contrats multisupport, ce qui est en euros et ce qui ne l'est pas ? Aujourd'hui, nous ne sommes pas prêts, nous sommes exactement dans la même problématique que tout à l'heure, il nous faut faire un travail approfondi à partir de ces amendements. Tout à l'heure, Jean Launay parlait de la déduction au titre des contrats de capitalisation. Je me demande s'il n'y a pas d'autres cas de figure qui n'ont pas encore été répertoriés.