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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il n'y a pas que les exonérations au titre de la loi « Malraux » qui doivent être prises en compte. Comme le souligne le rapporteur général, le bouclier fiscal s'applique également à d'autres catégories de revenus.

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