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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Rien n'empêche non plus d'imaginer, si les partenaires sociaux qui fixent l'utilisation des actifs en sont d'accord, que le FRR investisse une partie de ses avoirs dans ce fonds, dès lors que sa rentabilité est satisfaisante. Il n'est pas absurde d'investir dans des entreprises qui ont vocation à se développer.

Nous devrons reparler de tout cela. En tout cas, la Caisse possède le savoir-faire, même si ses ressources ne sont pas extensibles à l'infini, et je remercie le rapporteur et le président de la commission de l'avoir rappelé. Elle a des priorités en matière d'allocation d'actifs et doit calculer ses prises de risque, puisque la loi de modernisation de l'économie que nous avons adoptée précise dans son titre IV que la Caisse intervient en direction des entreprises mais dans le respect de ses intérêts patrimoniaux. Or les intérêts patrimoniaux de la Caisse, ce sont aussi ceux des Français qui nous ont confié la gestion de leurs économies, avec notamment les dépôts des notaires.

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