Intervention de Didier Migaud
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Rappel au règlement
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :À la faveur de cet amendement, je voudrais interroger M. le ministre sur les annonces faites par le Président de la République à Annecy, et dont quelques dépêches AFP nous donnent la teneur.
Le Président de la République a annoncé la création d'un fonds stratégique d'investissement français – une idée bonne et pertinente –, en précisant que la Caisse des dépôts en assurerait la gestion et que l'État pourrait éventuellement emprunter pour doter ce fonds.
Parallèlement, il a évoqué 175 milliards d'euros d'investissements directs de l'État dans l'activité économique ; je pense que ce chiffre correspond seulement à l'addition de l'investissement de l'État sur 2009, 2010 et 2011, sans inclure de milliards supplémentaires.
Cependant, il peut en aller autrement pour le fonds stratégique d'investissement, et je me dis que la crise peut avoir quelque vertu : tout à coup, des milliards dont on ignorait l'existence se révèlent ou se réveillent.
Puisque nous sommes en plein examen de la loi de finances et que nous parlons beaucoup de stimulation de l'activité, il serait intéressant que le ministre puisse nous préciser les intentions du Gouvernement quant à ce fonds stratégique d'investissement. De combien de milliards d'euros sera-t-il doté ? S'agit-il de milliards supplémentaires pour stimuler l'activité ? Comment tout cela se traduira-t-il ? Jusqu'à preuve du contraire, les milliards ne descendent pas du ciel.
Avec le rapporteur général, dans un souci de pédagogie, nous avions convenu d'auditionner les responsables de la Caisse des dépôts et consignations sur les 22 milliards d'euros qu'elle va mobiliser pour aider à faire face à la crise. Cela étant, la Caisse des dépôts et consignations ne peut pas non plus inventer les fonds. Une fois de plus, s'agit-il de milliards supplémentaires ou de montants recyclés dans une nouvelle affectation ? Il serait intéressant que le ministre nous fasse un commentaire de texte, sans que cela le gêne, bien sûr. Pour notre information, cela pourrait être utile.
