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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Rappel au règlement

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

C'est un débat récurrent, qui revient à chaque texte, quasiment à chaque séance. On ne peut donc pas dire que le Gouvernement n'aille pas au bout de la discussion.

Je note que nous examinerons tout à l'heure un amendement du président de la commission des finances, qui suggère une idée dont on peut débattre. Mais nous ne pouvons pas réagir à chaque amendement séparément, lorsqu'il propose à peu près la même chose que le précédent. Le Gouvernement s'est exprimé sur le bouclier. Celui-ci a été voté, il est aujourd'hui en application. Vous le contestez tandis que nous, nous considérons que c'est un principe de justice fiscale. On n'est pas d'accord, et c'est normal : il y a une majorité et une opposition. Si vous retrouvez la majorité, vous le supprimerez.

Mais ce n'est pas l'intention de cette majorité, au contraire. Nous avons la conviction profonde qu'il s'agit d'une bonne disposition : l'impôt est proportionnel jusqu'au moment où le taux de ponction fiscale et sociale atteint 50 % des revenus, que nous considérons comme un plafond.

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