Intervention de Jean-Pierre Brard

L'inégalité devant l'impôt est un problème très important. Monsieur le ministre, savez-vous, dans la hiérarchie européenne des rémunérations, quelle est la position des patrons français des grands groupes et celle des salariés français ? À l'échelle de l'Europe, le niveau moyen du salaire des patrons occupe la troisième place, mais celui des salariés – ceux qui n'ont d'autre source de revenu que leur salaire –, la dixième place seulement. Voilà l'égalité selon Saint- Nicolas ! Il n'y a pas de quoi être fier. On peut même en avoir honte.

Nous avons condamné le plus clairement possible l'iniquité du bouclier fiscal, ce moyen de favoriser les contribuables les plus riches et d'accroître ainsi l'injustice fiscale, déjà très lourde, dans notre pays. Mais, à l'autre bout de la chaîne, parmi les 13 700 bénéficiaires étudiés en détail par votre ministère, 74 % auraient des revenus très faibles, inférieurs à 3 753 euros par an : c'est le cas, par exemple, à la Réunion notamment, où des Rmistes possèdent leur résidence principale ; il y a aussi ceux qui déclarent un déficit au titre d'une activité commerciale, mais qui paient par ailleurs des impôts locaux. L'État leur a reversé, en moyenne, 659 euros pour 2007. Le remboursement d'une telle somme au titre de la restitution n'est pas choquant au regard du principe de justice fiscale. Nous pensons que jusqu'à un niveau de restitution de 5 000 euros par an, la mesure reste acceptable et peut représenter une aide justifiée, sans conséquence préjudiciable en matière de finances publiques.

C'est pourquoi nous proposons de plafonner le bouclier fiscal pour qu'en soient éliminés ceux qui n'en ont vraiment pas besoin parce qu'ils sont riches, voire richissimes. Je tiens à votre disposition la liste des 500 plus riches du pays. Elle est fort instructive.