Intervention de Jérôme Cahuzac

Par le biais de ces amendements après l'article 8, nous souhaitons débattre de la légitimité du bouclier fiscal.

Lorsqu'il a été instauré, le bouclier fiscal ne portait tout d'abord que sur l'impôt sur le revenu. Il a été étendu par la suite à la CSG et à la CRDS, avec un pourcentage abaissé de 60 à 50 %. Il s'agit donc d'un instrument extrêmement puissant de réduction d'impôt pour ceux qui ont les moyens de mettre en jeu ses différents mécanismes.

Les chiffres communiqués par le ministère des comptes publics – dont je ne veux pas manquer de saluer la volonté de transparence et de loyauté à l'égard du Parlement – sont particulièrement édifiants et nous conduisent à nous interroger sur ce qu'était la motivation du législateur lorsqu'il a instauré le bouclier fiscal.

Il existe à cet égard un paradoxe, qui est qu'un certain nombre de contribuables, dont le montant d'impôt sur le revenu retenu pour déterminer le bouclier fiscal est inférieur à 4 000 euros par an, déclarent en même temps un patrimoine supérieur à quinze millions d'euros. Par quel artifice cela est-il possible ?

Si je ne suis pas sûr qu'elle ait été perçue par ceux qui ont instauré le bouclier, l'explication en est assez simple. En réalité, l'impôt retenu pour calculer le bouclier n'est pas celui que ces contribuables auraient acquitté en dehors de tout mécanisme fiscal de réduction, mais celui résultant de l'empilement des mécanismes de défiscalisation, notamment des niches fiscales non plafonnées que sont, par exemple, les dispositifs Malraux et le dispositif du loueur en meublé professionnel. Ces contribuables deviennent donc éligibles au bouclier fiscal par une minoration artificielle de leurs revenus de référence.

Pire encore : dans la mesure où ils sont éligibles au bouclier fiscal, il leur est rendu de l'argent. C'est ainsi que ceux-là mêmes qui déclarent un revenu imposable au titre de l'impôt sur le revenu inférieur à 4 000 euros par an, alors que leur patrimoine est très considérable, se voient restituer 150 000 euros chaque année par le Trésor public.

Qu'une telle situation puisse perdurer n'est pas acceptable, et c'est la raison pour laquelle nous défendons cet amendement n° 125 tendant à supprimer le principe du bouclier fiscal. Par la même occasion, nous souhaitons obtenir du Gouvernement des explications sur ce qu'étaient les intentions réelles du pouvoir exécutif lorsqu'il a demandé au Parlement d'adopter le bouclier fiscal, ainsi que sur ce qu'il compte faire à présent que nous connaissons ce scandale par lequel des concitoyens disposant d'un patrimoine supérieur à quinze millions d'euros se font de surcroît rendre par l'État 150 000 euros en moyenne chaque année – encore n'ai-je pris, pour illustrer mon propos, qu'un seul exemple ; les chiffres du ministère en apportent d'autres, dont certains pourraient peut-être être considérés comme plus scandaleux encore. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)