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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 7, amendement 236

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

La commission a rejeté cet amendement, comme nous l'avions fait l'an dernier. Il y a une définition très précise des dépenses de recherche, qui a été mise au point dans le cadre de l'OCDE. Je l'ai dit tout à l'heure à l'occasion d'un autre amendement, il ne faut pas l'élargir.

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