Intervention de Charles de Courson

Vous m'avez désigné pour siéger au conseil d'orientation de la COFRES, société anonyme simplifiée chargée de l'organisation de l'exposition universelle de Shanghai. J'étais à peine arrivé qu'a été soulevé, comme vient de le rappeler notre collègue Chartier, le problème des dons des entreprises pour monter les pavillons. D'après les analyses juridiques, ces entreprises ne peuvent pas bénéficier du régime fiscal…