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Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 7, amendement 235

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Nous connaissons, monsieur le ministre, votre souci de freiner la dérive des comptes publics. Afin de revenir le plus rapidement possible à l'équilibre, nous proposons, par cet amendement, de créer une taxe additionnelle à la taxe exceptionnelle mise à la charge des entreprises pétrolières à hauteur de 5 %. En effet, leurs résultats nets, ces cinq dernières années, ont été extrêmement importants, puisqu'ils s'approchent plus de 30 % que de 15 %. Cela permettrait d'abonder les caisses de l'État et de soutenir notablement l'effort de l'État, comme nous l'avons décidé ce matin, dans le cadre des biocarburants.

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