Intervention de Éric Woerth

Le Gouvernement n'est pas favorable à ces amendements parce que les compagnies pétrolières sont des compagnies comme les autres – nous avons la chance d'en compter une très importante en France. Elles s'acquittent de leurs impôts selon les règles de la fiscalité internationale. Une partie de leur impôt payée en France, et c'est heureux, est essentiellement liée à des activités de distribution. Elles paient aussi des impôts souvent très lourds dans les pays étrangers, notamment dans les pays de production. Comme l'a précisé le rapporteur général, elles versent également une contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés d'un peu plus de 3 % ainsi que la prime à la cuve, négociée par Christine Lagarde. Les compagnies pétrolières, et notamment Total, se sont en outre engagées à participer à des investissements en France de plusieurs centaines de millions d'euros, étalés sur plusieurs années, et qui donnent lieu tous les ans à une réunion permettant de savoir si cet engagement est tenu ou pas.

Bref, les choses faites sont faites comme elles doivent l'être en termes de fiscalité, s'agissant de ces compagnies. Je sais que le débat est sensible et que, face à ces superprofits, on est tenté de créer des super-impôts. Mais ce n'est pas aussi simple que cela et je suis sûr que vous ne l'ignorez pas. Il faut préserver ce taux important de fiscalité tout comme il est indispensable de sauvegarder ces activités dans notre pays.