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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 7, amendements 240 170 152

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Les compagnies pétrolières ont réalisé d'énormes bénéfices à la production, du fait de l'augmentation du baril de pétrole. Leur cash-flow est tel qu'une partie n'est pas investie, mais sert à racheter leurs propres actions pour en faire monter le cours. Certains, dont je suis, considèrent que c'est tout de même excessif et défendent la thèse selon laquelle il conviendrait d'inciter les compagnies pétrolières à investir dans les énergies renouvelables à partir de leur cash-flow disponible. Elles commencent d'ailleurs à le faire.

Mon amendement tend donc à augmenter le taux de l'impôt sur les sociétés sur les compagnies pétrolières, tout en prévoyant une déduction pour celles qui investiraient dans les énergies renouvelables. Cela permettrait d'augmenter la part des énergies renouvelables dans le bilan énergétique français.

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