Intervention de Jean Launay

La fiscalité est un outil régalien. Elle est nécessaire et doit se fonder sur des débats, auxquels nous participons, ainsi qu'à l'élaboration de la doctrine fiscale. Monsieur Fourgous, la définition d'une politique fiscale ne se fait pas en fonction d'une seule catégorie de contribuables. Le débat est permanent dans cette assemblée et porte tant sur les ménages que sur les entreprises.

Si nous critiquons souvent le ministre sur ses options, c'est sur un plan purement politique. Mais, sur le fond, nous ne pouvons remettre en cause, ici, la façon dont s'élabore la politique fiscale. Certains aspects peuvent sembler contestables, mais c'est précisément l'objet et la noblesse du débat politique que de les contester.

Pour conclure, j'estime, comme le ministre, que vos propos ne sont pas admissibles.