Intervention de Didier Migaud
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 7, amendement 118
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Il s'agit seulement d'élargir un dispositif déjà existant. J'ai pris, en outre, la précaution de préciser dans mon amendement que ces dispositions s'appliqueraient dans les limites et conditions prévues par le règlement du 12 janvier 2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité de la Communauté européenne aux aides de minimis.
Aujourd'hui, tout le monde tient ce discours, selon lequel nos PME sont le point faible de notre pays. Il faut donc rechercher toutes les solutions possibles pour les muscler. À cet égard, la fiscalité peut être un outil, à utiliser en conformité, bien sûr, avec la réglementation européenne. Nous avons un créneau. Prenons-le, afin de pouvoir en apprécier l'efficacité par la suite !
