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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 7, amendement 118

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

J'avoue être surpris ! Cela montre en tout cas que des évolutions sont possibles et que la défense de l'entreprise n'est pas le monopole d'un parti. Dans l'argumentation que vous venez de développer, monsieur le ministre, vous prétendez qu'une telle mesure pourrait être incompatible avec la réglementation européenne.

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