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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 7, amendement 118

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Défavorable. La commission a préféré adopter l'amendement n° 238 , plus efficace, accepté tout à l'heure par le Gouvernement. Voilà deux ans que nous travaillons à un dispositif visant à encourager les exportations des PME, notamment les plus importantes d'entre elles. Or, votre proposition, monsieur le président de la commission, comporte un allégement fiscal marginal et beaucoup moins efficace que la mesure tout juste adoptée, que vous avez vous-même soutenue.

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