Intervention de Didier Migaud

Je m'étonne de l'inhabituel manque d'imagination du rapporteur général autant que du ministre. J'était rapporteur général du budget lorsque ce dispositif fut supprimé, et je reconnais qu'il aurait sans doute mérité d'être simplifié. Toutefois, plutôt que de rejeter cet amendement, pourquoi ne pas envisager de l'améliorer – soit par le biais d'un sous-amendement, soit via une rédaction ultérieure qui le rendrait plus efficace encore ?

J'entends l'argumentation du rapporteur général, mais raisonner d'une année sur l'autre ne suffit pas : nous devons envisager les effets de ce dispositif à plus long terme – sur deux ou trois années au moins. Tout est question d'intention : souhaitez-vous que les bénéfices soient réinvestis au sein de l'entreprise et au service de l'économie productive, ou dans le rachat d'actions ? La distinction est utile, et l'impôt sur les sociétés peut être modulé en conséquence.