Intervention de Didier Migaud
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 7, amendement 117
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :L'amendement n° 177 , que je présente à titre personnel, tend à moduler l'impôt sur les sociétés en fonction de l'affectation des bénéfices. Il permettra d'orienter les choix des entreprises de sorte qu'ils servent au mieux l'économie productive.
Le taux de l'impôt sur les sociétés serait ainsi majoré de 10 % lorsque moins de 40 % du bénéfice imposable est réinvesti et, a contrario, serait minoré d'autant si 60 % du bénéfice ou davantage est réinvesti. Une telle modulation des taux serait favorable à la production plutôt qu'à la distribution de dividendes ou au rachat d'actions à but spéculatif.
