Intervention de Jean-Claude Sandrier

Cet amendement revêt une importance particulière dans le contexte de crise que nous traversons et qui a révélé l'épuisement du modèle de croissance économique à l'anglo-saxonne, auquel vous demeurez pourtant aveuglément attachés. Nous en voulons pour preuve l'absence de toute remise en cause du glissement opéré depuis plusieurs années vers une politique à l'américaine, où la croissance a été tirée par l'endettement des ménages. Tout a été fait, dans notre pays, sous les gouvernements Raffarin ou Villepin, pour inciter les Français à puiser dans leur épargne afin de compenser la faiblesse des salaires. Il s'en est fallu de peu, d'ailleurs, que notre pays ne franchisse le pas de la promotion du crédit hypothécaire, puisque Nicolas Sarkozy les avait inscrits à son programme.

Si, par chance, la situation française est un peu différente de celle qui prévaut aux États-Unis, avec un moindre endettement des ménages, chacun s'accorde à constater que, outre la stagnation des salaires et la baisse préoccupante du pouvoir d'achat de nos concitoyens, notre pays doit affronter le lourd handicap du manque d'investissements des entreprises, en dépit de fonds propres importants. Cette faiblesse de l'investissement trouve sa source dans l'évaporation d'une part importante de la richesse créée dans la sphère financière. Votre majorité a d'ailleurs accompagné fiscalement ce mouvement à travers les dispositifs de baisse de la fiscalité du patrimoine.

S'il importe aujourd'hui à nos yeux de rétablir la part des salaires pour des raisons de justice sociale, mais aussi pour de puissants motifs économiques, il convient également, pour soutenir l'investissement, de se doter d'outils nouveaux. Nous disposons pour cela de l'instrument fiscal. Le présent amendement propose ainsi de modifier l'article 219 du code général des impôts dans le sens de la mise en oeuvre de taux différenciés de l'impôt sur les sociétés, selon que les entreprises privilégient la distribution de dividendes aux actionnaires ou consacrent au contraire une part importante de leurs bénéfices à l'investissement et à l'augmentation de la part des salaires.

Dans la perspective de la relance de notre économie, nul ne peut contester que la question de l'utilisation des bénéfices occupe une place centrale. Notre amendement vise clairement à dissuader la pratique qui consiste à distribuer une part sans cesse croissante des bénéfices des entreprises à une poignée d'actionnaires, pour réorienter ces bénéfices vers l'économie réelle et la satisfaction des besoins sociaux. C'est une mesure de bon sens, dont l'objectif, sinon les modalités, doit aujourd'hui être mis en débat, car il correspond à une attente et à une revendication forte de nos concitoyens.