Intervention de Christian Vanneste

Cet amendement se situe parfaitement dans l'esprit de la stratégie de Lisbonne, puisqu'il met l'accent sur l'idée que la compétitivité passe avant tout par l'innovation et la créativité. Or, nous situons d'habitude l'innovation dans des entreprises considérées comme traditionnelles : le textile, le cuir ou l'habillement. Et précisément, la création des collections dans ces secteurs, ou ceux visés par le crédit d'impôt en faveur des métiers d'arts, peut permettre à des secteurs industriels importants, riches en emplois, de garder un avantage par rapport à des concurrents bénéficiant de bas salaires et utilisant parfois la contrefaçon. C'est pourquoi il convient de faire bénéficier ces secteurs des avantages fiscaux les plus importants, en l'occurrence ceux prévus par le crédit d'impôt recherche.

La mesure proposée vise donc à étendre les réductions d'impôt liées à l'innovation esthétique, notamment dans le domaine de la mode, par opposition à l'invention technique, à l'ensemble des entreprises, quel que soit leur secteur d'activité, et ce afin de leur permettre d'échapper à l'encadrement européen des aides uniquement réservées à certaines entreprises et à certains secteurs. Pour l'heure, le crédit d'impôt collection et celui en faveur des métiers d'art sont placés sous la règle dite du « de minimis », laquelle plafonne les avantages fiscaux et les subventions à 200 000 euros sur trois ans.

Une entreprise industrielle qui a déjà atteint ce montant parce qu'elle bénéficie du crédit de taxe professionnelle applicable dans certaines zones ayant souffert de délocalisations ne pourrait donc bénéficier, dans le système actuel, ni du crédit d'impôt collection ni de celui en faveur des métiers d'art, d'où la modification proposée de l'article 244 quater B et de l'article 244 quater O du code général des impôts.

Par ailleurs, l'amendement vise à étendre les dépenses éligibles à ces réductions d'impôt à des dépenses confiées à l'extérieur de l'entreprise à des professionnels réalisant par exemple des modèles ou des échantillons non vendus. C'est aussi l'objet de la modification proposée de l'article 244 quater B.

Enfin, l'amendement permettrait aussi le remboursement immédiat de ce crédit d'impôt aux entreprises de moins de vingt salariés, quand celui-ci ne peut être imputé par lesdites entreprises lorsqu'elles sont déficitaires ou insuffisamment bénéficiaires. C'est ce qui justifierait la modification de l'article 199 ter B du code général des impôts. Afin de préserver les ressources publiques, l'avantage serait toutefois limité à 100 000 euros par an et par entreprise.

À la suite de la récente crise financière, chacun prédit une onde de choc sur l'économie réelle, qui risque d'être meurtrière pour les petites entreprises et dans l'ensemble des industries de main-d'oeuvre. Il s'agit donc, à travers cet amendement, de faire preuve de volontarisme et d'offrir à ces entreprises une arme efficace pour affronter la concurrence internationale et sauvegarder ou créer des emplois.