Intervention de Jean Gaubert

Si à mesure que nous sommes appelés ici à discuter de lois un certain nombre d'amendements de bon sens étaient acceptés, nous n'aurions pas chaque fois à revenir dessus.

En l'occurrence, il s'agit de reprendre le dossier des produits, fournitures et services dont l'usage est prohibé dans notre pays mais dont la vente est autorisée. Il serait pourtant si simple d'en interdire la vente !

Il existe par exemple toute une série d'accessoires destinés aux voitures – détecteurs de radar, klaxons, pots d'échappement et j'en passe – qui sont en vente libre malgré leur interdiction d'utilisation. Cela n'est pas sans rappeler un autre commerce illicite mais quand même soumis à l'impôt et constitue une véritable incohérence.

Adopter cet amendement de bon sens constituerait donc une véritable avancée, sauf à considérer qu'il ne faut pas freiner le commerce pour ne pas faire souffrir l'économie, comme on me l'a déjà répondu. Mais si l'économie doit vivre grâce à la vente de produits interdits, il faut le dire tout de suite !