Intervention de François Brottes

Si l'on se réfère aux explications de M. le secrétaire d'État, les choses paraissent assez compliquées : il faudra prouver sa bonne foi et faire constater par un huissier que le service n'est pas rendu si l'on veut engager un contentieux ultérieurement. Bref, je crains que ce ne soit encore la lutte entre le pot de terre et le pot de fer !

Cela étant, je prends acte des informations que vous venez de nous communiquer, monsieur le secrétaire d'État, et je retire mon amendement, tout en soulignant qu'il nous reste encore du chemin à faire.