Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 12 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Avant l'article 21, amendement 1059
Hervé Novelli, secrétaire d'état :
Je crois qu'il faut simplement laisser le temps à cet arrêté récent de produire ses effets. Le Gouvernement est donc défavorable à l'amendement n° 1059 .
