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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 12 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Avant l'article 21, amendements 1295 1014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 1014 .

(L'amendement n'est pas adopté.)

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