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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 12 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Avant l'article 21, amendements 1295 1014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Cet amendement a pour objet d'étendre les dispositions relatives au droit à la rétractation aux transactions effectuées dans le cadre de foires et de salons. Il s'agit d'une mesure de bon sens.

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