Intervention de Jean Mallot

…a laissé disparaître cette verrue législative. Nous retrouvons d'ailleurs, à travers cette illustration, un débat qui a sous-tendu nos échanges sur ce texte et risque bien de revenir dans cette enceinte au cours des prochaines semaines. Il porte sur le rapport entre la loi et le contrat, entre le pouvoir législatif et la négociation collective, entre la démocratie sociale et la démocratie politique.