Intervention de Roland Muzeau

Exit donc l'exigence d'une cause réelle et sérieuse : pour rompre le contrat de travail, il suffira désormais à l'employeur d'obtenir le consentement du salarié. La rupture conventionnelle se révèle bien, comme l'a souligné le professeur Dockès, « un puissant moyen d'écarter le droit du licenciement ». Elle présente en outre l'avantage indéniable de prémunir l'employeur d'un vrai contrôle du juge, consolidant l'immunité de son pouvoir de direction et l'arbitraire de son pouvoir de décision.