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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 12 juin 2008 à 9h30
Protection des personnes contre les disparitions forcées — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

J'appelle maintenant l'article unique du projet de loi.

Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.

(L'article unique du projet de loi est adopté.)

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