Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 12 juin 2008 à 9h30
Ressources propres des communautés européennes — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

J'appelle maintenant, dans le texte du Sénat, l'article unique du projet de loi.

Je ne suis pas saisi de demandes d'explication de vote.

Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.

(L'article unique du projet de loi est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion