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Intervention de Antoine Herth

Réunion du 7 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 3, amendement 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Merci, monsieur Brottes, de me permettre de préciser ce point. La périodicité de deux ans imposait une certaine rigidité à la possibilité de revoir les conditions techniques. Il me semble au contraire que cette révision doit être possible à tout moment, en fonction des besoins et des nécessités mis en lumière par la vigilance exercée sur le territoire.

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