Intervention de Antoine Herth
Réunion du 7 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 3, amendements 278 134 445 248
Antoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Nous examinons là une série d'amendements semblables, mais pas identiques. L'amendement n° 278 rectifié , déposé par M. Cochet, prévoit d'introduire notamment les collectivités territoriales dans le processus, les autres amendements tendant essentiellement à ce que l'arrêté soit pris conjointement par les ministres de l'agriculture et de l'environnement.
Puisqu'il est ici question de cultures, ces dispositions relèvent d'abord des compétences du ministère de l'agriculture. En outre, le ministère de l'écologie participe déjà à l'élaboration de ces dispositions réglementaires. La commission n'a donc pas adopté ces amendements.
