Intervention de Yves Cochet

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 6 de cet article, rien ne justifiant que le ministre de l'agriculture soit le seul habilité à fixer les distances de séparation entre les cultures. Nous proposons donc que l'arrêté en cause soit également signé par le ministre en charge de l'environnement.

Je constate d'ailleurs que sur les bancs du Gouvernement, aujourd'hui comme la semaine dernière, hormis une apparition de quelques minutes de M. Barnier, c'est Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie et M. le ministre d'État, ministre de l'écologie qui ont la charge de représenter le Gouvernement sur ces questions.