Intervention de Jean-Pierre Decool

Les effets attendus du RSA sur les finances publiques permettent d'envisager que le besoin de son financement ira en diminuant, comme c'est assurément le souci de chacun. Dans cette perspective, il convient dès maintenant d'inscrire dans la loi que le recours à la contribution additionnelle ne doit pas être considéré comme définitif. Il serait donc normal, une fois connues les conclusions de l'évaluation du RSA, que le Parlement se prononce à nouveau sur les modalités de son financement.