Intervention de Francis Vercamer

Nous avons bien entendu les arguments du Gouvernement. Aussi retirons-nous le sous-amendement n° 583 relatif à la réduction des allégements de charges sociales. Je le reconnais, la disposition que nous proposons n'intervient peut-être pas au bon moment compte tenu de la crise financière actuelle.

Toutefois, nous maintenons le sous-amendement n° 582 qui concerne le plafonnement individuel de certaines niches que M. le ministre a annoncé lors de son audition devant la commission des affaires sociales.

(Le sous-amendement n° 583 est retiré.)

(Le sous-amendement n° 582 n'est pas adopté.)

(Les amendements identiques nos 30 et 14 sont adoptés.)