Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Lionnel Luca

Réunion du 7 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Reprise de la discussion, amendements 581 30 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionnel Luca :

Nous sommes sensibles à ce que ressentent nos concitoyens, qui ont mal perçu cette taxe qui vient se surajouter aux charges qui les frappent déjà.

Dans mes sous-amendements, je n'ai fait que traduire les conclusions du dernier rapport de la Cour des comptes d'après lesquelles la taxation de stock-options selon le droit commun permettrait de récupérer jusqu'à 3 milliards d'euros. On nous explique aujourd'hui que ce procédé n'est pas fiable et qu'il serait stupide de le mettre en oeuvre. Je m'incline devant ceux qui savent mieux que moi ce qu'il faut faire car j'avoue mon incompétence en la matière. Il sera toutefois intéressant d'en reparler avec les auteurs de ce rapport.

Dans ces conditions, je retire mes sous-amendements car le vote intervenu tout à l'heure a été exemplaire. Mais je tenais à dire, sur ces bancs de la majorité, un certain nombre de choses.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion