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Intervention de Lionnel Luca

Réunion du 7 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Reprise de la discussion, amendements 581 30 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionnel Luca :

S'agissant des stock-options, j'ai bien entendu les arguments fort bien défendus par le Gouvernement, mais j'aimerais revenir à la démonstration de notre collègue Charles-Amédée de Courson. Avoir choisi les revenus du capital comme mode de financement du RSA, c'est entretenir la confusion entre capital et revenus du capital. Dans le contexte actuel pour le moins préoccupant, vous ne pouvez pas être certains des recettes attendues de ce mode de financement car, comme l'a très bien expliqué M. de Courson, tout peut arriver. Ce sont les revenus de l'épargne et non le capital qui seront mis à mal dans la période de crise que nous traversons, ce qui nous obligera à reconsidérer très vite la question des financements.

Certains de mes collègues et moi-même regrettons le choix qui a été fait de viser des contribuables captifs, aisément localisables : 12, 5 millions de souscripteurs d'une assurance vie, 6 millions de petits porteurs, 4 millions de petits propriétaires percevant un loyer. Ceux-là, on ne les loupera pas et cela gâche la dimension éthique de solidarité que l'on voulait donner au RSA. En fait, il ne s'agira pas d'une solidarité des riches envers les pauvres mais d'une solidarité de ceux qui ne sont pas encore pauvres envers ceux qui le sont déjà. Cela explique que nous ayons ce débat.

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