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Intervention de Jacques Remiller

Réunion du 7 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Reprise de la discussion, amendements 581 30 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Remiller :

Monsieur le président, mes chers collègues, voici l'esprit du sous-amendement à l'amendement n° 14 que Jean-Frédéric Poisson, absent, m'a demandé de défendre pour lui, et que nous sommes vingt-neuf à cosigner. Nous sommes au coeur du sujet. Nous l'avons vu, le financement du RSA, dont nous ne remettons pas en cause le principe, est multiple : il repose sur les crédits du RMI, sur ceux de l'API et sur cette nouvelle taxe. Celle-ci fait l'objet d'une discussion importante.

Comme l'avaient précisé les plus hautes autorités du pays, dont le ministre lui-même, et celles de notre assemblée, le financement par la taxe ne peut être que transitoire. Parce que nous souhaitons que cette solution demeure temporaire,…

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