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Intervention de Laurent Hénart

Réunion du 7 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Reprise de la discussion, amendements 581 30 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Hénart, rapporteur pour avis de la commission des finances :

…qui pourront ensuite donner lieu à réductions.

Évitons de refaire, à l'occasion de l'examen du projet sur la généralisation du RSA, qui représente une réforme de notre politique sociale et un renforcement de la valeur travail dans notre pays, le débat du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Marc-Philippe Daubresse et moi avons souhaité proposer aux deux commissions et maintenant à l'Assemblée – il y a, je crois, un consensus sur ce point – le plafonnement global des niches. Il s'agit d'empêcher un contribuable d'empiler les avantages fiscaux : réduction, déduction d'impôt ou crédit d'impôt, pour parvenir à ne plus payer du tout d'impôt sur le revenu, alors qu'il devait acquitter, au départ, une forte somme. Je crois que tout le monde est d'accord sur ce point.

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