Intervention de Éric Woerth

Là aussi, cet amendement est très intéressant et très pertinent. Il lie, en réalité, la taxe de 1,1 % sur le capital à la recette attendue du plafonnement des niches fiscales. Cela dit, je vous demanderai moi aussi de le retirer, pour vous rallier à l'amendement présenté par la commission. Mais nous sommes sur la même longueur d'onde.

Le taux de cette taxe est aujourd'hui de 1,1 %. Ne l'abaissons pas à 1 %. Nous n'allons pas bricoler sur cette taxe, nous avons besoin d'une recette. Il faut que le RSA soit vraiment financé. C'est très important.

Nous ne savons pas, en réalité, combien rapportera exactement la taxe de 1,1 %. Et surtout, le plafonnement des niches peut varier, selon d'ailleurs le comportement des acteurs. Dans les DOM-TOM, il se peut que de très gros acteurs sortent du système, mais il se peut aussi que beaucoup d'acteurs moyens, ou plus petits, y entrent. Par conséquent, nous ne pouvons pas calculer le produit de ce plafonnement. Nous ne pourrons que constater ce qu'il sera au terme d'une année.

En outre, il y a un vrai décalage. La taxe portera sur les revenus du capital en 2009, et nous en avons besoin pour financer le RSA en 2009. Le plafonnement ne jouera qu'en 2010 sur les revenus 2009. Il va donc y avoir un écart de trésorerie.

Ce qu'ont proposé les députés qui ont déposé un amendement, c'est qu'il soit procédé, après une année de fonctionnement, à une évaluation qui fasse bien le lien entre la taxe sur les revenus du capital et le plafonnement des niches. Alors, selon ce que nous constaterons, nous pourrons faire varier cette taxe. Et à ce moment-là nous vous donnerons raison.