Intervention de Éric Woerth
Réunion du 7 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Reprise de la discussion, amendement 8
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Je regarde les choses sans porter de jugement de valeur et je vois que cet outil est, en France, fiscalisé et assujetti au versement de cotisations sociales. C'est ce que vous avez voté l'année dernière. Nous avons eu ensemble un débat très important sur le sujet.
Enfin, affecter les stock-options au financement du RSA dans les conditions prévues par l'amendement reviendrait à tuer les stock-options, car elles n'auraient plus d'intérêt. Vous feriez porter le financement du RSA sur un outil voué à disparaître car extrêmement sensible à la fiscalité. On ne peut asseoir le financement du RSA sur quelque chose d'aussi fragile. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
(L'amendement n° 8 n'est pas adopté.)
