Intervention de Marc-Philippe Daubresse

…un débat sur le financement du RSA et la proposition que nous vous faisons d'un plafonnement global des niches fiscales, qui nous semble être le meilleur outil en termes de justice et permettra de faire participer les plus aisés au financement du RSA.

Il est normal que nous en débattions, mais pour créer un nouvel impôt, c'est à la loi, non au décret – comme le prévoit l'amendement –, d'en fixer le taux. Si vous hypothéquez des recettes futures qui doivent être perçues une fois les plus-values sur les stock-options engrangées, le financement du RSA devient complètement aléatoire, alors que l'un des grands mérites du dispositif de Martin Hirsch, c'est justement que les recettes sont clairement identifiées. Nous l'améliorerons encore par le plafonnement global des niches fiscales.

Sans doute convient-il d'aller plus loin sur les stock-options et d'aborder le sujet des parachutes dorés – Xavier Bertrand nous en a parlé cet après-midi ; certainement, il faudra réformer la formation professionnelle, mais l'amendement qui suit nous propose 35 millions de recettes pour un RSA qui coûte 1,1 milliard ! Ce n'est pas sérieux.

Le RSA bénéficie d'une recette principale, qui est la taxe de 1,1 % ; nous conduirons le débat sur le bouclier fiscal de manière démocratique, et nous vous proposerons à cette occasion le plafonnement des niches. Mais nous ne pouvons pas faire des réformettes qui n'apportent aucune cohérence au financement du dispositif ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)