Intervention de Roland Muzeau

Texte après texte, quelle que soit leur nature, la question des stock-optionsrevient presque systématiquement. Je me rappelle que, dans les débats assez animés que nous avons eus sur la loi TEPA, on nous disait déjà qu'il ne fallait pas toucher à la taxation des stock-options parce que le Gouvernement y réfléchissait, qu'il faisait cela en partenariat avec les intéressés, à savoir les employeurs, et qu'il convenait de définir des mesures de manière concertée avant de soumettre un projet au Parlement. Il est donc toujours temps d'attendre pour taxer les stock-options !

Je rappellerai simplement qu'un rapport de la Cour des comptes signale l'existence d'une « recette aisée » de trois milliards sur les stock-options, pour un Gouvernement qui a besoin d'aller chercher l'argent là où il est. Il n'y a pas un magazine, quelle que soit sa ligne politique, qui, chaque semaine, ne parle de ces questions de stock-options ou de parachutes dorés. Ce sont à chaque fois des centaines de millions, voire des milliards, des sommes inconcevables pour le commun des mortels !

À force de renvoyer à plus tard, c'est-à-dire à jamais, la taxation des stock-options, une inégalité de traitement subsistera toujours entre les Français normaux, qui n'ont à déclarer que ce que leurs employeurs déclarent, et les autres, aux revenus pharamineux, qui bénéficient des niches fiscales – nous avons créé la 487e niche en votant le premier texte de loi de la session extraordinaire ! On peut continuer encore longtemps comme cela, mais les dérives financières, fiscales, gestionnaires des entreprises ne s'arrêteront pas ! Les bonnes intentions ne font pas un bon projet de loi ; il faut prendre l'argent là où il est.