Intervention de Martin Hirsch

Le Gouvernement a examiné cette question avec attention, en écoutant les avis des commissions et des rapporteurs.

Le code du travail prévoit que les maires peuvent recevoir quand ils le demandent la liste des demandeurs d'emploi de leur commune. C'est ce qui les intéresse puisqu'on essaie de ne plus avoir une logique de statut. Quelqu'un qui perçoit un revenu de solidarité active pourra en effet être en demande de travail ou travailler déjà. Le maire pourra recevoir la liste de ceux qui cherchent un emploi et voir s'il peut satisfaire des demandes.

Si vous tenez à retenir une disposition de cette nature, vous pourriez remplacer le mot « maire » par les mots « président du centre communal d'action sociale » …