Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Cet amendement est important parce qu'il clarifie et simplifie les règles de gestion du RSA. C'était une volonté constante de la commission lorsqu'elle a examiné ce texte.

Par ailleurs, il satisfait plusieurs amendements de diverses origines visant à ce que les CCAS de nos communes puissent, comme pour le RMI, conserver leur statut d'instructeur de droit commun du RSA.

Il n'est pas incompatible avec l'amendement n° 180 puisque la question du rôle des maisons de l'emploi dans l'instruction du RSA est renvoyée au décret. J'ai également rappelé que la commission souhaitait introduire une référence aux maisons de l'emploi dans plusieurs autres dispositions du texte. Nous avons encore voté hier un amendement sur ce point.

Il donne enfin satisfaction aux auteurs des amendements n°s 181 , 246 et 183 qui refusent que la Caisse nationale d'allocations familiales et le nouvel opérateur décident par convention de leurs rôles respectifs dans la gestion du RSA après avoir seulement demandé l'avis des départements de France, alors que le RSA est de la responsabilité des conseils généraux.

Ce texte permet de simplifier et de clarifier le rôle des acteurs et de réintroduire les CCAS, le tout dans un décret. C'est, à notre avis, la meilleure manière de faire une loi la moins bavarde possible et la plus effective.