Intervention de Dominique Tian

Je crois même qu'il a été adopté à l'unanimité ! (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.) Il l'a été en tout cas à la majorité !

Des abus notables ont été relevés par des présidents de conseils généraux de droite comme de gauche : l'exemple des Anglais en Dordogne en témoigne ! D'autres citoyens européens ont aussi largement profité d'un système extrêmement favorable, pas très bien géré et très déresponsabilisé. Il convenait, en conséquence, de mettre fin à de tels excès.

Cet amendement tend donc à ce que le ressortissant fournisse une attestation des services fiscaux de son pays d'origine indiquant qu'il n'est pas imposable dans son pays.

Je vous remercie de l'avoir adopté en commission.