Intervention de Jacques Domergue

La philosophie du RSA diffère un peu de celle du RMI. C'est la raison pour laquelle il nous paraît important de modifier la durée pendant laquelle la personne aura résidé en France.

Si l'on veut continuer à faire du RSA l'outil indispensable au retour à l'emploi, il est indispensable que les services du conseil général, qui vont assumer la responsabilité de son attribution, puissent s'assurer que la personne est réellement implantée sur le territoire français et ne bénéficie pas d'un effet d'aubaine. Il nous paraît donc nécessaire de définir le périmètre exact du RSA et de passer d'une période de trois mois, comme c'est actuellement le cas pour le RMI, à une période de douze mois. Car la philosophie qui sous-tend le texte n'est pas l'assistanat, mais le retour à l'emploi.