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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 7 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 177

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Je voterai, bien sûr, cet amendement, que je considère comme un amendement de repli, ceux portant sur l'extension de cette disposition aux jeunes de moins de vingt-cinq ans qui travaillent étant tombés sous le couperet de l'article 40 de la Constitution.

Aujourd'hui, à ressources égales, un jeune de vingt-six ans qui travaille bénéficiera ou aura droit – la notion de « bénéfice » étant relative – à cette prestation, contrairement à un jeune de vingt-quatre ans qui travaille.

La réaction, sur les bancs de la majorité, a été de demander qui paiera. Il faut, bien sûr, que quelqu'un paie ! Ne nous provoquez pas ! Nous avons trouvé des ressources pour ce faire, mais vous ne les avez pas acceptées… Cela étant, nous y reviendrons, puisque des propositions ont été faites pour financer le RSA. Mais je tenais à faire remarquer à notre assemblée que nous aurions pu avoir un débat intéressant sur ces amendements émanant de divers bancs et posant clairement la question de l'égalité d'accès à des droits, à situation égale, de gens qui travaillent. Cette distinction applicable aux moins de vingt-cinq ans contribue de façon tout à fait préjudiciable à stigmatiser les jeunes pour ce qu'ils sont ou pour ce qu'ils ne sont malheureusement pas.

(L'amendement n° 177 est adopté.)

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