Intervention de Martin Hirsch

Le Gouvernement a entendu cette interrogation émanant de parlementaires de toutes sensibilités. Ceux-ci comprennent que s'il est impossible d'étendre le dispositif tel qu'il est prévu sans se poser la question de ses effets pervers, il y a sans doute des réponses à apporter.

J'ai indiqué qu'il y aurait probablement des programmes expérimentaux, financés soit par des fonds publics – nous avons lancé un appel à l'expérimentation et nous y travaillons avec certains conseils généraux –, soit par des fonds privés : nous avons convaincu l'UIMM de consacrer 70 millions d'euros à une fondation qui s'occupe de ce type de programme. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Le Gouvernement est tout à fait favorable à cet amendement, compte tenu de l'utilité d'un tel rapport.